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arton10039-31dedLes barreaux européens condamnent le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans une « déclaration de Barcelone», les barreaux européens condamnent le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement pointant

« les atteintes disproportionnées aux libertés individuelles ».

Les Conseils et Ordres d’avocats signataires estiment que ce texte va entraîner

« la poursuite indéfinie des mesures d’exception adoptées après les attentats de Paris de novembre 2015 ». « Lesdites mesures exceptionnelles entraînent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d’actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes. La simple dénonciation ou suspicion sera considérée comme suffisante pour réaliser des contrôle dans les lieux publics, des perquisitions ainsi que des auditions hors la présence d’un avocat pendant les 4 premières heures incluant les mineurs de plus de 13 ans ».

Dans un communiqué, le…

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