Rassemblons-nous et parlons de ces choses sérieuses!…

citoyenne constituante

Bien qu’elle ait été et qu’elle soit encore extrêmement pénible, mon expérience devant les tribunaux m’a amenée à réaliser ce qui suit.

Nous pourrions revendiquer tout de suite, en vertu des règles impératives de droit universel, l’indépendance judiciaire de l’État québécois pour que notre droit civiliste puisse s’épanouir enfin au lieu d’être sans cesse écrasé par la médiocre Common Law.

Nous pourrions aussi revendiquer dès maintenant l’arrêt de l’application au Québec de la Loi constitutionnelle de 1982 puisqu’elle viole fondamentalement les mêmes règles impératives de droit universel !

À partir de là, nous appliquerions simplement les règles impératives de droit universel en complément de notre droit interne, et ce, d’une manière intérimaire.

Nous pourrions alors prendre tout le temps qu’il faut pour faire l’étude approfondie et publique de l’ensemble de nos lois et pour déterminer les règles qui doivent apparaitre dans la Charte constitutionnelle nationale que nous instituerons, citoyennes et…

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